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Réforme de la facturation électronique

Facturation électronique : tout comprendre, bien se préparer

La réforme est entrée en vigueur : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir réceptionner des factures électroniques — micro-entrepreneurs compris. Bonne nouvelle : ComptaPourTous est prêt. Connectez-vous, activez la facturation électronique en 30 secondes, et vous êtes conforme — c'est compris dans votre abonnement.

  • Activation en 30 secondes, depuis votre compte
  • Émission et réception de factures électroniques opérationnelles
  • Compris dans votre abonnement, sans surcoût
  • Le calendrier officiel et le circuit des factures, sans jargon
Voir le calendrier

Les bases

Trois notions à connaître, et tout devient clair

La facture électronique (e-invoicing)

Une facture émise dans un format structuré, lisible par les machines — en France, le format hybride Factur-X : un PDF lisible par un humain qui embarque les mêmes données en fichier structuré. Un PDF classique envoyé par email ne sera plus une facture électronique valable entre professionnels.

Le e-reporting

La transmission à l'administration des données de transactions qui ne passent pas par la facturation électronique : ventes aux particuliers (B2C) et opérations avec l'étranger. Il complète l'e-invoicing pour donner à l'administration une vision complète de l'activité.

Les plateformes agréées

Ce sont les opérateurs immatriculés par l'administration fiscale — le terme employé par le Code général des impôts, là où l'on parlait auparavant de « plateformes de dématérialisation partenaires » (PDP). Ce sont elles qui transmettent et reçoivent les factures électroniques entre entreprises et qui adressent les données à l'administration. Chaque entreprise devra passer par une plateforme agréée.

Le calendrier

Les échéances, noir sur blanc

Calendrier issu de la loi de finances 2024. Un conseil : ne visez pas la date limite — visez la tranquillité.

En vigueur — depuis le 1er septembre 2026Réception obligatoire pour tous · émission pour les grandes entreprisesC'est déjà le cas : toute entreprise établie en France, micro-entrepreneur compris, doit être en mesure de réceptionner des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI ont aussi commencé à en émettre — vous allez donc en recevoir de plus en plus.
1er septembre 2027Émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprisesL'obligation d'émettre s'étendra à toutes les entreprises pour leurs factures entre professionnels (B2B), ainsi que le e-reporting pour les ventes aux particuliers et à l'international.
Dès maintenantPrendre de l'avance sur 2027Rien n'interdit de facturer déjà au format Factur-X — c'est même la meilleure préparation à l'obligation d'émission. Avec ComptaPourTous, c'est le format natif de vos factures.

Comment ça circule

Le trajet d'une facture électronique, en 4 étapes

1

Vous émettez

Votre facture est créée au format Factur-X, avec toutes les mentions et données structurées requises.

2

Votre plateforme transmet

Une plateforme agréée achemine la facture vers la plateforme de votre client, en s'appuyant sur l'annuaire central mis à disposition par l'État.

3

Votre client reçoit

La facture arrive directement dans l'outil de votre client — plus de facture perdue dans les spams, statuts de traitement suivis.

4

L'administration est informée

Les données utiles (dont la TVA) sont transmises à l'administration fiscale par les plateformes. À terme, vos déclarations de TVA seront pré-remplies.

Opérationnel dès maintenant

ComptaPourTous est prêt : conforme en 30 secondes

Pas de module payant, pas de prestataire supplémentaire à chercher : la facturation électronique — émission et réception — est comprise dans votre abonnement. Vous vous connectez, vous activez, vous êtes conforme.

✓ Disponible aujourd'hui

Votre conformité, incluse

  • Activation en 30 secondes depuis votre compte — compris dans l'abonnement
  • Émission de factures électroniques conformes (Factur-X), avec suivi des statuts
  • Réception de vos factures fournisseurs, directement comptabilisées
  • Mentions, numérotation et archivage conformes, sans configuration

Notre feuille de route

La suite, au même endroit

  • Une plateforme ComptaPourTous candidate à l'immatriculation comme plateforme agréée
  • Encore plus d'intégration : e-reporting et nouveaux flux au même endroit
  • Un objectif constant : que la réforme reste invisible pour vous

L'immatriculation d'une plateforme agréée est délivrée par l'administration fiscale à l'issue d'une procédure dédiée : nous communiquerons chaque étape de notre candidature, en toute transparence. Les modalités de la réforme continuent d'être précisées — vos mises à jour sont incluses dans l'abonnement.

Votre préparation

5 gestes pour être tranquille avant tout le monde

  • Activez la facturation électronique dans ComptaPourTous (30 secondes, compris dans l'abonnement) : l'obligation de réception est en vigueur depuis le 1er septembre 2026
  • Passez dès maintenant au format Factur-X pour toutes vos factures — c'est automatique avec ComptaPourTous
  • Vérifiez que vos factures portent toutes les mentions obligatoires (SIRET, TVA ou mention de franchise, conditions de règlement)
  • Centralisez et archivez vos factures émises dans un outil fiable, pour la durée légale de conservation
  • Fiabilisez vos données clients (SIREN/SIRET) : l'annuaire de la réforme fonctionne avec ces identifiants

FAQ

Vos questions sur la réforme

Prenez de l'avance sur la réforme

Créez votre compte : vos factures sont au format Factur-X dès la première. Essai complet de 14 jours.

Gratuit 14 jours · Sans engagement · Sans carte bancaire