Franchise en base ou assujetti : ComptaPourTous surveille vos seuils, calcule la TVA de chaque facture et de chaque achat scanné, et pré-remplit vos déclarations CA3 ou CA12 à partir de votre comptabilité.
Franchise en base
En franchise en base (Art. 293B du CGI), vous facturez sans TVA — tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils. ComptaPourTous les surveille à chaque facture émise et vous alerte avant qu'il ne soit trop tard.
Prestations de services
37 500 €
de CA annuel · tolérance jusqu'à 41 250 €
Ventes de marchandises
85 000 €
de CA annuel · tolérance jusqu'à 93 500 €
Alerte automatique à l'approche du seuil. Vous savez à l'avance quand vous allez devenir assujetti, et le logiciel bascule votre facturation et votre comptabilité en gestion TVA au bon moment — mentions de facture comprises.
Assujetti à la TVA
Votre déclaration de TVA dérive directement de votre grand livre : le montant déclaré et le montant comptabilisé sont, par construction, les mêmes.
Chaque facture émise calcule et enregistre sa TVA collectée, au bon taux, sur le bon compte. Vous n'avez rien à paramétrer.
Le scan OCR lit la TVA de vos justificatifs d'achat et l'enregistre en TVA déductible — avec la pièce jointe qui la justifie, comme l'exige l'administration.
Mensuelle, trimestrielle (CA3) ou annuelle (CA12) selon votre régime : votre déclaration est calculée à partir de vos écritures. Vous vérifiez, vous reportez, c'est déposé.
Fiabilité
FAQ
Créez votre compte : vos seuils sont surveillés dès la première facture. Essai complet de 14 jours.
Gratuit 14 jours · Sans engagement · Sans carte bancaire