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TVA & déclarations

La TVA sans calculs, sans mauvaise surprise

Franchise en base ou assujetti : ComptaPourTous surveille vos seuils, calcule la TVA de chaque facture et de chaque achat scanné, et pré-remplit vos déclarations CA3 ou CA12 à partir de votre comptabilité.

  • Seuils de franchise surveillés à chaque facture
  • TVA collectée et déductible enregistrées automatiquement
  • CA3 / CA12 pré-remplies depuis le grand livre
  • Rappels avant chaque échéance
Voir les tarifs

Franchise en base

Vos seuils de TVA, surveillés en continu

En franchise en base (Art. 293B du CGI), vous facturez sans TVA — tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils. ComptaPourTous les surveille à chaque facture émise et vous alerte avant qu'il ne soit trop tard.

Prestations de services

37 500 €

de CA annuel · tolérance jusqu'à 41 250 €

Ventes de marchandises

85 000 €

de CA annuel · tolérance jusqu'à 93 500 €

Alerte automatique à l'approche du seuil. Vous savez à l'avance quand vous allez devenir assujetti, et le logiciel bascule votre facturation et votre comptabilité en gestion TVA au bon moment — mentions de facture comprises.

Assujetti à la TVA

De la facture à la déclaration, sans recalcul

Votre déclaration de TVA dérive directement de votre grand livre : le montant déclaré et le montant comptabilisé sont, par construction, les mêmes.

TVA collectée sur vos factures

Chaque facture émise calcule et enregistre sa TVA collectée, au bon taux, sur le bon compte. Vous n'avez rien à paramétrer.

TVA déductible sur vos achats scannés

Le scan OCR lit la TVA de vos justificatifs d'achat et l'enregistre en TVA déductible — avec la pièce jointe qui la justifie, comme l'exige l'administration.

CA3 ou CA12 pré-remplies

Mensuelle, trimestrielle (CA3) ou annuelle (CA12) selon votre régime : votre déclaration est calculée à partir de vos écritures. Vous vérifiez, vous reportez, c'est déposé.

Déclaration TVA — CA3
CA total période12 480,00 €
TVA collectée (20%)2 496,00 €
TVA déductible226,00 €
TVA nette à payer2 270,00 €
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Scan OCR automatique
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FournisseurOrange SA
Date03/06/2026
Montant HT41,67 €
TVA (20%)8,33 €
Total TTC50,00 €
Catégorie626 Téléphonie

Fiabilité

Pourquoi vous pouvez déclarer sereinement

  • Un seul moteur : la déclaration et le grand livre partagent les mêmes écritures
  • TVA déductible uniquement sur pièce justificative scannée — la règle de l'administration, appliquée par le logiciel
  • Multi-taux gérés (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %) selon la nature de l'achat
  • Rappels avant chaque échéance de déclaration

FAQ

Vos questions sur la TVA

La TVA gérée, l'esprit libre

Créez votre compte : vos seuils sont surveillés dès la première facture. Essai complet de 14 jours.

Gratuit 14 jours · Sans engagement · Sans carte bancaire