Pharmacien(ne) : comptabilité, TVA et cotisations

Pharmacien(ne) : régime fiscal, TVA, comptabilité obligatoire, cotisations et facturation — chaque règle avec son article de loi.

L'essentiel en un coup d'œil

Catégorie fiscale	bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Régime micro	non ouvert à ce métier
Seuil de recettes du micro	sans objet
Abattement forfaitaire	sans objet — les frais réels se déduisent
TVA	plusieurs taux selon les opérations
Caisse de cotisations	CAVP
Taux micro-social	sans objet
Enregistrement ou autorisation	Ordre pharmaciens + RCS

Micro ou réel : ce qui se joue

Le régime micro n'est pas ouvert à ce métier : la comptabilité est tenue au réel dès la première recette, et les dépenses professionnelles se déduisent pour leur montant exact.

Formes juridiques prises en charge par ComptaPourTous pour ce métier : entreprise individuelle au réel.

La TVA

Ce métier applique plusieurs taux de TVA selon les opérations : le taux dépend de ce qui est vendu, pas de la personne qui vend. Le taux le plus fréquent pour cette activité est 2,1 %, mais il ne vaut pas pour toutes vos ventes — c'est un point à vérifier ligne par ligne, et le logiciel le fait à partir de la catégorie de chaque produit.

Votre facture

Le document que vous remettez s'appelle facture. Il doit porter les mentions N° RPPS, N° FINESS, en plus des mentions légales communes à toute facture.

Mention de qualité que le logiciel propose d'imprimer sur vos documents :

Pharmacien(ne) — Inscrit(e) à l'Ordre National des Pharmaciens
Officine autorisée — Art. L5125-1 et suivants CSP
TVA 2,1% applicable sur médicaments remboursables — TVA 10% sur autres médicaments non remboursables — TVA 20% sur parapharmacie

Ce que vous devez tenir

Une comptabilité complète. Le régime micro n'est pas ouvert à ce métier : livre-journal, grand livre et registre des immobilisations sont tenus intégralement. (CGI art. 99 ; C. com. L123-12)
Au réel : le livre-journal et le registre des immobilisations. Si vous quittez le micro, les recettes et les dépenses sont enregistrées au jour le jour et les biens durables inscrits à un registre dédié. Le fichier des écritures comptables (FEC) est exigible en cas de contrôle. (CGI art. 99 ; LPF art. L. 47 A)

Vos cotisations

Votre caisse de rattachement est CAVP. Le régime micro n'étant pas ouvert, vos cotisations sont assises sur votre bénéfice réel.

Le cadre réglementaire

Enregistrement ou autorisation : Ordre pharmaciens + RCS.

Pour aller à la source

Liens vers les textes et les registres officiels. Ils sortent du site : c'est l'administration qui fait foi, pas nous.

Les questions qu'on nous pose

Combien de temps dois-je garder mes justificatifs ?

Six ans au titre du droit de reprise de l'administration fiscale (Livre des procédures fiscales art. L. 102 B) — le délai court à compter de la dernière opération portée sur le document. Les pièces comptables relèvent par ailleurs d'une conservation de dix ans en droit commercial. ComptaPourTous conserve vos justificatifs dix ans dans un coffre-fort documentaire.

Ce que ComptaPourTous fait pour ce métier

Le métier est choisi à l'inscription : régime de TVA, mention de facture et imputation comptable sont posés d'office.
Chaque facture que vous émettez porte N° RPPS, N° FINESS et les mentions obligatoires, sans que vous ayez à y penser.
Les justificatifs sont lus en photo et imputés sur le bon compte du plan comptable officiel.
La comptabilité au réel est tenue en partie double, et le fichier des écritures comptables est exportable en un clic.

Information générale rédigée par l'équipe ComptaPourTous, qui en assume seule la responsabilité. Elle ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable sur votre situation. Périmètre couvert : micro-entrepreneurs et entreprises individuelles.

La comptabilité d'un pharmacien(ne), tenue toute seule

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