Pharmacien(ne) : comptabilité, TVA et cotisations
Pharmacien(ne) : régime fiscal, TVA, comptabilité obligatoire, cotisations et facturation — chaque règle avec son article de loi.
L'essentiel en un coup d'œil
| Catégorie fiscale | bénéfices industriels et commerciaux (BIC) |
|---|---|
| Régime micro | non ouvert à ce métier |
| Seuil de recettes du micro | sans objet |
| Abattement forfaitaire | sans objet — les frais réels se déduisent |
| TVA | plusieurs taux selon les opérations |
| Caisse de cotisations | CAVP |
| Taux micro-social | sans objet |
| Enregistrement ou autorisation | Ordre pharmaciens + RCS |
Micro ou réel : ce qui se joue
Le régime micro n'est pas ouvert à ce métier : la comptabilité est tenue au réel dès la première recette, et les dépenses professionnelles se déduisent pour leur montant exact.
Formes juridiques prises en charge par ComptaPourTous pour ce métier : entreprise individuelle au réel.
La TVA
Ce métier applique plusieurs taux de TVA selon les opérations : le taux dépend de ce qui est vendu, pas de la personne qui vend. Le taux le plus fréquent pour cette activité est 2,1 %, mais il ne vaut pas pour toutes vos ventes : le taux se choisit sur chaque ligne de la facture.
Tant que vos recettes restent sous la franchise en base (37 500 € pour les prestations de services, 85 000 € pour les ventes de marchandises), vous ne facturez pas de TVA et portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Votre facture
Le document que vous remettez s'appelle facture. Il doit porter les mentions N° RPPS, N° FINESS, en plus des mentions légales communes à toute facture.
Mention de qualité que le logiciel propose d'imprimer sur vos documents :
- Pharmacien(ne) — Inscrit(e) à l'Ordre National des Pharmaciens
- Officine autorisée — Art. L5125-1 et suivants CSP
- TVA 2,1% applicable sur médicaments remboursables — TVA 10% sur autres médicaments non remboursables — TVA 20% sur parapharmacie
Ce que vous devez tenir
- Une comptabilité complète. Le régime micro n'est pas ouvert à ce métier : chaque opération est enregistrée dans l'ordre chronologique, un inventaire est fait au moins une fois tous les douze mois, et un bilan et un compte de résultat sont établis à la clôture. Le fichier des écritures comptables (FEC) est exigible en cas de contrôle. (C. com. art. L123-12 ; CGI art. 53 A et 54 ; LPF art. L. 47 A)
Vos cotisations
Votre caisse de rattachement est CAVP. Le régime micro n'étant pas ouvert, vos cotisations sont assises sur votre bénéfice réel.
Le cadre réglementaire
- Enregistrement ou autorisation : Ordre pharmaciens + RCS.
Pour aller à la source
Liens vers les textes et les registres officiels. Ils sortent du site : c'est l'administration qui fait foi, pas nous.
Les questions qu'on nous pose
Combien de temps dois-je garder mes justificatifs ?
Six ans au titre du droit de reprise de l'administration fiscale (Livre des procédures fiscales art. L. 102 B) — le délai court à compter de la dernière opération portée sur le document. Les pièces comptables relèvent par ailleurs d'une conservation de dix ans en droit commercial. ComptaPourTous conserve vos justificatifs dix ans dans un coffre-fort documentaire.
Ce que ComptaPourTous fait pour ce métier
- Le métier est choisi à l'inscription : régime de TVA, mention de facture et imputation comptable sont posés d'office.
- Chaque facture que vous émettez porte N° RPPS, N° FINESS et les mentions obligatoires, sans que vous ayez à y penser.
- Les justificatifs sont lus en photo et imputés sur le bon compte du plan comptable officiel.
- La comptabilité au réel est tenue en partie double, et le fichier des écritures comptables est exportable en un clic.
Information générale rédigée par l'équipe ComptaPourTous, qui en assume seule la responsabilité. Elle ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable sur votre situation. Périmètre couvert : micro-entrepreneurs et entreprises individuelles.
La comptabilité d'un pharmacien(ne), tenue toute seule
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