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TVA : seuils de franchise et déclarations CA3/CA12
La TVA est la première source de stress comptable de l'indépendant : des seuils à surveiller, un changement de régime à ne pas rater, des déclarations à produire. ComptaPourTous surveille les seuils en continu, applique le bon régime et pré-remplit les déclarations depuis vos écritures.
Les seuils de franchise en base (2026)
En dessous de ces seuils de chiffre d'affaires, vous êtes en franchise en base(article 293 B du CGI) : vous ne facturez pas de TVA et ne déposez aucune déclaration — en contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
| Activité | Seuil de franchise | Seuil de tolérance (+10 %) |
|---|---|---|
| Prestations de services, professions libérales (BNC) | 37 500 € | 41 250 € |
| Ventes de marchandises, négoce | 85 000 € | 93 500 € |
Entre le seuil et la tolérance, la franchise est maintenue l'année du dépassement ; au-delà de la tolérance, la TVA s'applique dès le premier jour du dépassement. Pour une activité mixte, chaque catégorie de recettes est comparée à son propre seuil.
Comment ComptaPourTous surveille vos seuils
- Comparaison en continu — votre chiffre d'affaires encaissé est comparé aux seuils de votre catégorie d'activité, en temps réel, sans action de votre part.
- Alerte avant dépassement — vous êtes prévenu à l'approche du seuil, puis au franchissement de la tolérance, avec l'explication de ce qui change concrètement.
- Bascule guidée — au passage à un régime réel, l'application active la TVA sur vos factures, la ventilation TVA collectée / TVA déductible dans les écritures, et les déclarations correspondantes. Vos mentions de facture sont mises à jour.
CA3, CA12 : des déclarations qui sortent de la comptabilité
Une fois assujetti, deux régimes déclaratifs existent — et dans les deux cas, ComptaPourTous pré-remplit la déclaration depuis le même moteur d'écritures que votre grand livre : ce que vous déclarez correspond, par construction, à ce que vous avez comptabilisé.
| Régime | Déclaration | Rythme |
|---|---|---|
| Réel simplifié (art. 302 septies A CGI) | CA12 annuelle | 2 acomptes (55 % en juillet, 40 % en décembre), dispense d'acomptes si la TVA annuelle est inférieure à 1 000 € |
| Réel normal | CA3 | Mensuelle (ou trimestrielle) |
- TVA collectée — calculée depuis vos factures encaissées, au bon taux.
- TVA déductible — issue exclusivement des justificatifs scannés (catégorisation IA) : pas de justificatif, pas de déduction — c'est la règle fiscale, l'application l'applique.
- Coefficients de déductibilité — les TVA non récupérables ou partiellement récupérables (véhicules de tourisme, cadeaux…) sont traitées selon les règles du CGI.
- Alertes d'échéance — vous êtes prévenu avant chaque date limite.
Questions fréquentes
Je suis micro-entrepreneur : suis-je concerné par la TVA ?
Oui, dès que votre chiffre d'affaires dépasse les seuils de franchise (37 500 € pour les services, 85 000 € pour les ventes en 2026) — le régime micro et la franchise de TVA ont des seuils différents, on peut être micro ET assujetti à la TVA. ComptaPourTous surveille les deux séparément.
Que se passe-t-il le jour où je dépasse le seuil de tolérance ?
La TVA s'applique dès le premier jour du dépassement : vos factures suivantes doivent la mentionner. L'application vous alerte, active la TVA sur la facturation et commence la ventilation comptable — la transition se fait dans l'outil, sans rien casser.
D'où viennent les montants de ma déclaration ?
Exclusivement de vos écritures : TVA collectée depuis vos factures, TVA déductible depuis vos justificatifs scannés. La déclaration est la photographie de votre comptabilité — vous pouvez remonter de chaque case aux écritures qui la composent.
ComptaPourTous télétransmet-il la déclaration ?
L'application prépare la déclaration complète, case par case, prête à reporter sur impots.gouv.fr. Vous gardez la main sur le dépôt.
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