La comptabilité d'un kiné libéral : TVA, régime et cotisations
Kiné libéral : soins exonérés de TVA, micro-BNC jusqu'à 83 600 € mais pas d'auto-entreprise, cotisations CARPIMKO, et faut-il un expert-comptable ?
L'essentiel en un coup d'œil
| Catégorie fiscale | bénéfices non commerciaux (BNC) |
|---|---|
| Régime micro | micro-BNC |
| Seuil de recettes du micro | 83 600 € |
| Abattement forfaitaire | 34 % |
| TVA | exonérée — art. 261-4-1° CGI |
| Caisse de cotisations | CARPIMKO |
| Taux micro-social | sans objet : ce régime n'est pas ouvert à votre profession |
| Enregistrement ou autorisation | Ordre MK + RPPS |
Faut-il un expert-comptable quand on est kiné ?
ComptaPourTous ne remplace pas un expert-comptable. Un micro-entrepreneur ou une entreprise individuelle peut tenir sa comptabilité lui-même, et c'est ce que le logiciel permet de faire. Le recours à un expert-comptable reste un choix, utile notamment pour la fin d'année, un contrôle ou une situation inhabituelle — et un dossier bien tenu réduit le temps qu'il facture. S'il travaille avec vous, il retrouve vos livres et vos factures — et, au réel, le fichier des écritures comptables (FEC) que demande l'administration.
La comptabilité d'un kiné libéral : micro ou réel
Au régime micro, vous ne déduisez aucune dépense : l'administration applique un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes, jamais inférieur à 305 €. Au réel, ce sont vos frais réels qui se déduisent — l'arbitrage se fait en comparant vos dépenses effectives à ce pourcentage. Au-delà de 83 600 € de recettes, le régime réel s'impose.
Formes juridiques prises en charge par ComptaPourTous pour ce métier : micro-entreprise (micro-BNC), entreprise individuelle au réel.
La TVA du kiné
L'activité est exonérée de TVA au titre de l'article 261-4-1° du CGI. Vous ne facturez pas de TVA, et vous ne récupérez pas celle que vous payez sur vos achats.
La mention portée sur vos documents est exactement celle-ci : « TVA non applicable — article 261-4-1° du Code général des impôts (soins des professions médicales et paramédicales) ». Elle ne se confond pas avec la franchise en base de l'article 293 B, qui est un seuil : ici l'exonération tient à la nature de l'activité.
La doctrine de l'administration, profession par profession : Professions médicales et paramédicales, sur le BOFiP (impots.gouv.fr).
Vos soins sont exonérés : les soins prescrits et les massages, dans le cadre de votre profession réglementée. L'ordonnance n'est pas une condition, mais elle établit le but thérapeutique. Ce qui n'est pas un soin, comme un atelier de prévention en entreprise, n'est pas exonéré. (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 § 180 et § 20)
Votre note d'honoraires
Le document que vous remettez s'appelle note d'honoraires. Il doit porter la mention N° RPPS, en plus des mentions légales communes à toute facture.
Mention de qualité que le logiciel propose d'imprimer sur vos documents :
- Masseur-Kinésithérapeute D.E. — Inscrit(e) à l'Ordre National des Masseurs-Kinésithérapeutes
ComptaPourTous établit chaque note d'honoraires et tient votre comptabilité ; les feuilles de soins de l'Assurance maladie, elles, ne passent pas par lui.
Ce que vous devez tenir
- Le livre des recettes. Chaque encaissement y est inscrit avec l'identité déclarée par le client, le montant, la date et la forme du versement. (CGI art. 102 ter-4)
- Au réel : le livre-journal et le registre des immobilisations. Si vous quittez le micro, les recettes et les dépenses sont enregistrées au jour le jour et les biens durables inscrits à un registre dédié. Le fichier des écritures comptables (FEC) est exigible en cas de contrôle. (CGI art. 99 ; LPF art. L. 47 A)
Vos cotisations
Votre caisse de rattachement est CARPIMKO. Votre profession n'a pas accès au régime micro-social de l'auto-entrepreneur : vos cotisations ne sont pas un pourcentage de vos recettes. Elles sont calculées sur votre revenu (Code de la sécurité sociale, art. L131-6), que vous déclarez une fois par an, avec votre déclaration de revenus (art. L613-2). Le logiciel ne devine rien : il lit vos cotisations réelles sur l'échéancier ou l'attestation que votre caisse vous adresse.
Le cadre réglementaire
- Enregistrement ou autorisation : Ordre MK + RPPS.
Pour aller à la source
Liens vers les textes et les registres officiels. Ils sortent du site : c'est l'administration qui fait foi, pas nous.
Les questions qu'on nous pose
Puis-je être auto-entrepreneur ?
Non : le régime micro-social de l'auto-entrepreneur n'est pas ouvert à votre profession. Il est réservé aux indépendants de la Sécurité sociale des indépendants et aux professions de la Cipav (Code de la sécurité sociale, art. L613-7, L631-1 et D613-3). Le régime micro-BNC de l'impôt sur le revenu, lui, vous est ouvert : jusqu'à 83 600 € de recettes, avec un abattement de 34 %.
Puis-je payer mon impôt sur le revenu en même temps que mes cotisations ?
Non. Ce versement libératoire est réservé aux entrepreneurs du régime micro-social (CGI art. 151-0, I, 3°), qui n'est pas ouvert à votre profession.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil ?
Deux seuils différents, qu'on confond souvent. Celui du régime micro (83 600 €) décide de votre mode d'imposition : le dépasser vous fait basculer au réel. Celui de la franchise en base de TVA décide si vous facturez la TVA : 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes, avec une tolérance à 41 250 € et 93 500 €. Entre le seuil et la tolérance, la franchise est maintenue l'année du dépassement ; au-delà de la tolérance, la TVA s'applique dès le premier jour du dépassement, et non l'année suivante (CGI art. 293 B-II). On peut dépasser l'un sans dépasser l'autre. À lire : Le seuil du micro et son dépassement, sur impots.gouv.fr.
Remplacement ou collaboration : la TVA ?
Les honoraires que le remplaçant rétrocède au titulaire ne sont pas soumis à la TVA lorsqu'ils portent sur des soins eux-mêmes exonérés (doctrine BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10 § 240). Attention à ne pas confondre avec la redevance de collaboration, qui rémunère la mise à disposition de locaux aménagés : celle-là est soumise à la TVA (§ 230). Les deux sommes ne se déclarent pas de la même façon.
Combien de temps dois-je garder mes justificatifs ?
Six ans au titre du droit de reprise de l'administration fiscale (Livre des procédures fiscales art. L. 102 B) — le délai court à compter de la dernière opération portée sur le document. Les pièces comptables relèvent par ailleurs d'une conservation de dix ans en droit commercial. ComptaPourTous conserve vos justificatifs dix ans dans un coffre-fort documentaire.
Ce que ComptaPourTous fait pour ce métier
- Le métier est choisi à l'inscription : régime de TVA, mention de facture et imputation comptable sont posés d'office.
- Chaque note d'honoraires que vous émettez porte N° RPPS et les mentions obligatoires, sans que vous ayez à y penser.
- Les justificatifs sont lus en photo et imputés sur le bon compte du plan comptable officiel.
- Vos registres du micro sont tenus automatiquement, et le fichier des écritures comptables est exportable en un clic.
Information générale rédigée par l'équipe ComptaPourTous, qui en assume seule la responsabilité. Elle ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable sur votre situation. Périmètre couvert : micro-entrepreneurs et entreprises individuelles.
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